La liste des documents nécessaires à la constitution du dossier pour une société.
SOCIETE (LOCATAIRE)
Statuts de la Société Enregistrement de la
Société à la chambre de commerce (extrait du KBIS) Bilan de la
Société des deux dernières années Pouvoir de
signature
PERSONNE PHYSIQUE (CAUTION)
Avis d’imposition des deux dernières années + ISF Estimation du patrimoine :
Immobilier (Estimation, taxe foncière) et Mobilier Profession du client Photocopie de deux pièces
d’identité ou du Passeport avec signature certifiée conforme Etat civil complet sur
papier libre Justificatif de domicile ou
certificat de résidence (facture EDF/ GDF ou Télécom) Références
Bancaires (Relevé d’identité bancaire RIB) Port d’attache Nom prévu du
bateau Notre proposition de
financement signée Date de livraison du
bateau
La Banque Populaire Côte D'Azurpeut proposer une
ouverture de compte dans l’une de ses 100 agences pour domicilier les échéances, ainsi qu’une assurance tous risques pour le bateau.
Statuts de la Société
